L’Application et le Site sont édités par la société MAJECH, dont l’identité est indiquée ci-dessous ainsi que dans les rubriques « Mentions légales » de l’Application et du Site.

Nom de la société : SAS MAJECH

Capital social : 100.000 euros

N°SIRET : 89054839900017

Email : info@stayintouch-with.com

Application des CGU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles nous mettons à votre disposition le Site, l’Application, ainsi que les services associés, que vous soyez un amateur de Vins, un Viticulteur, un Restaurateur, un Caviste ou un professionnel du vin (œnologue, journaliste vinicole, dégustateur professionnel, sommelier, etc.).

Vos Déclarations. En acceptant les CGU, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter, être majeur et consentir seul au traitement de vos données personnelles. Vous renoncez à vous prévaloir de tout autre document, les CGU constituant le seul document régissant l’utilisation du Site, de l’Application et des services associés par les Utilisateurs. 

Respect de la règlementation. Conformément à la réglementation, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal pour vous informer et procéder à l’achat de Vins (en France, par exemple, avoir plus de 18 ans). Nous conservons la faculté de refuser votre inscription ou de supprimer votre Compte dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en mesure de justifier de votre âge en produisant un titre d’identité valide.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Modification des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment, auquel cas vous en serez informé par email ou lors de votre prochaine connexion à l’Application. Vous serez alors invité à en accepter les termes ou, à défaut, à cesser d’utiliser l’Application.

Comment accéder à l’Application ? L’utilisation de l’Application suppose son téléchargement préalable sur un terminal mobile compatible (smartphone ou tablette iOS et Android) et la création d’un compte utilisateur (« Compte »).

Vous êtes un professionnel du Vin. Vous devrez dans un premier temps procéder à une demande d’inscription en remplissant sur le Site le formulaire dédié à votre activité habituelle. Le formulaire de demande d’inscription, qui doit être intégralement rempli, permet de s’assurer de votre sérieux. Si vous êtes Viticulteur, vous devrez également accepter les dispositions des Conditions Générales Marketplace Vendeurs (« CGM Vendeurs »). Nous vous confirmerons ou non votre inscription après analyse de votre formulaire.

Vous êtes un Caviste Relais du Vin. Vous devrez au préalable signer notre « Contrat Caviste Relais » puis créer un compte personnel en suivant les instructions qui vous seront adressées par courrier électronique.

Vous êtes un amateur de Vins. Vous disposez de 3 options pour créer un Compte utilisateur sur l’Application :

• avec votre compte Google: il vous suffira de cliquer sur l’onglet « S’INSCRIRE AVEC GOOGLE » et de renseigner vos identifiants Google ;
• avec votre compte Apple: il vous suffira de cliquer sur l’onglet « S’INSCRIRE AVEC APPLE » et de renseigner vos identifiants Apple ;
• En créant un compte dédié : vous devrez alors cliquer sur l’onglet « CREER UN COMPTE ».

Vous devrez compléter un formulaire d’inscription avec votre identifiant, votre nom, prénom, votre adresse email, votre pays de résidence, votre date de naissance et définir votre mot de passe.

Vous devrez également déclarer que vous avez la majorité requise pour vous informer et acheter du vin et accepter les présentes CGU en cochant la case correspondante prévue à cet effet. Un lien vous permettra de consulter et de télécharger les présentes CGU.

Une fois les champs remplis, vous pourrez cliquer sur l’onglet « S’INSCRIRE »

Vos engagements lors de l’inscription. Dans le cadre de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes, valides et sincères, à les actualiser et à garantir la fonctionnalité de votre adresse email, celle-ci étant indispensable au bon fonctionnement de l’Application.

Acceptation préalable des CGU. Votre inscription sera définitive lorsque vous aurez accepté les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet et validé votre inscription. Cette validation implique l’acceptation expresse de l’intégralité des présentes CGU et constitue une preuve du contrat conclu entre nous s’agissant de l’utilisation du Site et de l’Application.

Confirmation de votre inscription (hors professionnels). Vous recevrez un email à l’adresse renseignée lors de la création de votre Compte vous confirmant l’acceptation de votre inscription et la création de votre Compte.

Compte. Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul et unique Compte vous permettant d’accéder à l’Application. Vos identifiants sont individuels et il vous appartient de veiller à leur bonne conservation. Ils ne peuvent être communiqués ni bénéficier à une tierce personne. Vous êtes intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse de vos identifiants dont vous auriez connaissance doit nous être immédiatement notifiée par écrit.

Désinscription. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire par courrier électronique adressé à info@stayintouch-with.com.

Utilisateur Inactif. Nous vous adresserons un email si vous ne vous connectez pas à l’Application durant une période continue d’au minimum de UN (1) an. Nous ne supprimerons votre Compte qu’en cas d’absence de réponse de votre part ou à défaut de nouvelle connexion à l’Application pendant une période supplémentaire de SIX (6) mois.

Conséquences de la fin de l’inscription ou de la suppression automatique de votre Compte Inactif. Vous n’aurez plus accès à l’Application et vos données seront archivées puis anonymisées à l’expiration des délais prévues par la réglementation (voir notre Politique de Confidentialité). Vous nous autorisez dans ces hypothèses, à effacer tous les contenus, données, échanges et informations vous concernant entrés, envoyés et reçus par l’intermédiaire de l’Application.

Coûts de l’Application. L’utilisation du Site et de l’Application est gratuite (hors coûts éventuels de connexion facturés par votre opérateur) et sans obligation d’achat.

Réseau social. L’Application propose un service de mise en relation et d’échanges entre amateurs de vins, que vous soyez des consommateurs ou des professionnels (Viticulteurs, Cavistes, Restaurateurs, sommeliers, dégustateurs, journalistes, œnologues, etc.). Ce service permet aux Utilisateurs d’évaluer la qualité de Vins achetés via l’Application, de commenter l’actualité viticole et de partager leurs connaissances en la matière.

Marketplace. L’Application propose également un service de Marketplace permettant aux Viticulteurs, préalablement inscrits, de proposer leurs Vins à la vente sur l’Application. L’achat de Vins est réservé aux seuls consommateurs, restaurateurs et cavistes préalablement inscrits sur l’Application. Seul l’achat des Vins aux Viticulteurs est payant, selon les Conditions Générales de Vente standard que vous serez amené à accepter lors de la passation de commande par l’intermédiaire de l’Application. Les commandes sont effectuées directement auprès les Viticulteurs.

Disponibilité. Nous mettons tout en œuvre afin que le Site et l’Application soit accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des périodes maintenance et de déploiement des mises à jour, sans que vous ne puissiez réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

Interruptions. L’accès au Site et à l’Application peut également être momentanément interrompu ou dégradé, sans que vous ne puissiez réclamer une quelconque indemnité ni mettre en jeu notre responsabilité dans les cas suivants : (i) force majeure et/ou événement échappant à notre contrôle ; (ii) pannes affectant les réseaux de télécommunication ; (iii) comportements de certains Utilisateurs ; (iv) failles de sécurité ; (v) pannes informatiques ; (vi) interruption des services assurés par nos partenaires et/ou sous-traitants ; (vii) intervention au titre de la maintenance.

Fonctionnement de votre terminal d’accès. L’Application est accessible à partir d’un terminal mobile connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet. Vous devez donc impérativement disposer d’un terminal mobile compatible (iOS ou Android) et d’un accès à internet, dont vous assumez seul les coûts. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de panne informatique de votre terminal ou de suspension ou suppression de votre accès au réseau internet.

Respecter la réglementation. Vous vous engagez, dans le cadre de votre usage de l’Application, à ne pas contrevenir à la réglementation applicable, aux usages en vigueur, aux intérêts des tiers, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou des autres Utilisateurs.

Respecter les règles d’usage de l’Application. Vous vous interdisez notamment : (i) de procéder à la diffusion de messages ou publications pédophiles, pornographiques, incitant à la haine raciale, susceptibles d’être considérés comme racistes, négationnistes, complotistes, diffamants, appelant au meurtre ou au suicide, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité et, plus généralement, portant atteinte à l’ordre public et/ou contraires aux valeurs et/ou au concept de Stay In Touch With ; (ii) de procéder ou d’appeler à procéder à tout acte de piratage informatique, de spamming ou de collecte frauduleuse de données personnelles ; (iii) de contrevenir à la législation en matière de propriété intellectuelle et en particulier de reproduire, sur l’Application, un contenu dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers, sans l’accord préalable et écrit de ce dernier ; (iv) de contrevenir aux droits de la personnalité ; (v) de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité de l’Application ; (vi) de publier des messages à caractère diffamatoire et, plus généralement, de fausses informations (« fakenews ») susceptibles ou non de nuire aux tiers, en ce compris aux utilisateurs de l’Application ; (vii) d’utiliser l’Application à des fins politiques ; (viii) d’utiliser l’Application ou pour diffuser des publicités non sollicitées par les autres Utilisateurs.

Votre responsabilité vis-à-vis de vos publications sur l’Application. Vous êtes exclusivement responsable des contenus de toute nature que vous publiez sur l’Application et garantissez en particulier que vos contenus ne contreviennent pas aux règles visées dans les présentes CGU. En cas de litige, vous vous engagez à nous relever indemne de toute réclamation pré-contentieuse ou contentieuse qui nous serait adressée et à assumer l’intégralité des frais que nous devrions engager de ce fait (frais d’avocats, de procédure, etc.).

Suspension ou suppression de l’accès à votre Compte. Conformément à la règlementation applicable, nous nous réservons la faculté de suspendre et/ou de supprimer l’accès à votre Compte et/ou aux contenus publiés par vos soins si nous avons connaissance et/ou si nous sommes destinataires d’une réclamation nous avertissant de l’existence d’un comportement ou d’un contenu publié qui porterait atteinte aux droits d’un Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou aux présentes CGU. L’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès ne saurait engager notre responsabilité.

Contenus illicites publiés par les utilisateurs. Conformément à la règlementation, nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée du fait de contenus publiés par un Utilisateur sur l’Application : (i) si nous n’avons pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ; (ii) si nous avons agi rapidement à partir du moment où nous en avons eu connaissance.

Réclamations concernant les Vins vendus sur l’Application. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas le vendeur des Vins proposés sur l’Application et que nous ne pouvons être tenus responsables des achats réalisés sur l’Application auprès des Viticulteurs. Les Vins acquis sur l’Application ne peuvent être ni repris, ni échangés par nos services et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l’intermédiaire de l’Application doit être directement réglée entre vous et le Viticulteur et/ou via l’adresse électronique suivante : sav@stayintouch-with.com. Vous disposez toutefois, conformément aux CGV Standard, d’un droit de rétractation ainsi que de garanties légales dues par tout vendeur en ligne.

Liens hypertexte depuis l’Application. Des liens hypertextes figurant dans l’Application, publiés par nos soins ou par les Utilisateurs, sont susceptibles de renvoyer vers des sites internet, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Il vous appartient d’utiliser ces liens et informations avec discernement et esprit critique. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée du fait des contenus disponibles sur ces sites internet externes et de tout dommage résultant de leur consultation.

Fonctionnalités et présentation sur l’Application. L’Application peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Exclusions de responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être directement ou indirectement engagée ni retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : (i) en cas de dommages résultants de transactions et/ou d’échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les Utilisateurs sur l’Application ; (ii) en cas d’interruption d’accès à l’Application ou au Site, en particulier suite à un événement visé ci-dessus ; (iii) en cas de dommage causé à votre terminal mobile d’accès et/ou de pertes de données, causé suite à une connexion à l’Application ou au Site.

Propriété du Site et de l’Application. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur sur le Site, l’Application et les tous les éléments qui y sont mis en ligne, en particulier, les textes, logos, images, chartes graphiques, vidéos, et autres représentations iconographiques (ci-après les « Eléments »). Le Site, l’Application et les Eléments restent la propriété exclusive de MAJECH et/ou de ses partenaires.

Vos engagements. Vous vous interdisez de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert du Site, de l’Application et de leurs Eléments, le non-respect de cette interdiction pouvant constituer un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité tant civile que pénale.

Marque. « STAY IN TOUCH WITH » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous les numéros 4674663 (marque française) et 18289495 (marque de l’Union Européenne). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Licence que nous vous concédons sur l’Application. Nous vous concédons une licence gratuite, non exclusive, temporaire et non-transférable vous permettant de télécharger l’Application sur votre terminal mobile et de l’utiliser.

Licence que vous nous concédez sur vos publications. En publiant des contenus sur l’Application, vous nous concédez, pendant toute la durée de votre inscription augmentée des durées de conservation applicables, une licence gratuite, non-exclusive, transférable et mondiale aux fins de les stocker et de les représenter sur l’Application. A cet égard, vous nous garantissez expressément que vous disposez de l’intégralité des droits, notamment de propriété intellectuelle sur vos publications et vous engagez, à ce titre, à garantir et à nous relever indemne en cas de réclamation de toute nature émise par un tiers à leur sujet et, plus généralement, à supporter seul l’ensemble des suites et conséquences qui pourraient en être la conséquence, à nous relever indemne de toute poursuite et/ou condamnation, de façon à ce que notre responsabilité ne puisse être ni recherchée ni inquiétée à ce titre.

Traitement des données personnelles. Afin de nous permettre de gérer votre Compte et de vous permettre de passer commande auprès des Viticulteurs, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où, elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Contactez-nous. En cas de litige ou de réclamation, vous devez vous adresser en priorité à notre service client au 07 56 26 50 91 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier postal ou électronique adressé à :

SAS MAJECH

Service client

55, avenue Louis Breguet

31400 Toulouse (France)

info@stayintouch-with.com

Médiation. En cas d’échec de la demande de réclamation faite après du service clientèle ou d’absence de réponse de ce service dans le délai de 21 jours, vous pourrez saisir un médiateur qui tentera gratuitement, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Voici les coordonnées du médiateur :

ANM CONSO

(Association Nationale des Médiateurs)

2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES

www.anm-conso.com

https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

01.46.81.20.95

Plateforme de résolution amiable des litiges. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

FAIRE APPEL A UN JUGE. EN CAS DE LITIGE PERSISTANT ET SAUF DISPOSITION LEGALE D’ORDRE PUBLIQUE CONTRAIRE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.